Tauros Diagnostik GbR

Associés habilités à représenter la société :
Dr rer. nat. Michael Ulbrich-Lesner, biologiste diplômé
Dr rer. nat. Jana Beikert, biologiste diplômée

Niederwall 5
D-33602 Bielefeld

Téléphone : 0 521 / 32 93 00 30
Télécopie : 0 521 / 32 93 00 33

E-mail : info@tauros-diagnostik.de

Numéro d’identification TVA conformément au § 27a UStG :
DE 273916394

Responsable du contenu conformément au § 18, al. 2 MStV :
Dr rer. nat. Michael Ulbrich-Lesner, biologiste diplômé

Règlement des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : www.ec.europa.eu/consumers/odr/s

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Politique de confidentialité

Champ d’application

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de leurs données par le fournisseur responsable.

Le cadre juridique de la protection des données est constitué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la loi fédérale allemande sur la protection des données (nouvelle version).

Collecte d’informations générales

À chaque accès à cette offre, des informations sont automatiquement collectées par nous-mêmes ou par l’hébergeur. Ces informations, également appelées fichiers journaux du serveur (server logfiles), sont de nature générale et ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Sont notamment collectés : le nom du site web, le fichier, la date, le volume de données, le navigateur web et sa version, le système d’exploitation, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet, l’URL de référence (la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre offre) et l’adresse IP.

Sans ces données, il ne serait techniquement pas possible, dans certains cas, de fournir et d’afficher les contenus du site web. La collecte de ces données est donc indispensable. En outre, nous utilisons les informations anonymes à des fins statistiques. Elles nous aident à optimiser l’offre et la technologie. Nous nous réservons également le droit de contrôler ultérieurement les fichiers journaux en cas de suspicion d’utilisation illégale de notre offre.

Traitement des données à caractère personnel

Définition : les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier clairement une personne. Il s’agit donc de données pouvant être rattachées à une personne.

Ces données à caractère personnel comprennent notamment le prénom et le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse IP ainsi que l’adresse e-mail. Ces données ne sont collectées, utilisées et, le cas échéant, transmises par le fournisseur que si la loi l’autorise expressément ou si l’utilisateur consent à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la transmission des données.

Newsletter

Sur le site web, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter, que vous pouvez remplir volontairement afin de nous contacter. Vous nous donnez ainsi votre consentement pour collecter, traiter et enregistrer électroniquement vos informations et données à caractère personnel aux fins de réponse, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous avez le droit de faire supprimer vos données à tout moment pour l’avenir auprès du responsable conformément à l’art. 17 du RGPD, ou de retirer votre consentement conformément à l’art. 7 (en cas de consentement).

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données que vous avez saisies exclusivement à cette fin ou pour vous informer des éléments pertinents pour ce service ou l’inscription. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

La réception de la newsletter nécessite une adresse e-mail valide. Sont également enregistrés l’adresse IP utilisée pour l’inscription à la newsletter et la date à laquelle vous vous abonnez. Ces données nous servent de preuve en cas d’abus, si une adresse e-mail tierce est inscrite à la newsletter. Afin de garantir en outre qu’une adresse e-mail ne soit pas ajoutée abusivement à notre liste de diffusion par des tiers, nous appliquons, conformément à la loi, la procédure dite de « double opt-in ». Dans le cadre de cette procédure, la commande de la newsletter, l’envoi de l’e-mail de confirmation et la réception de la confirmation d’inscription sont consignés.

Pour le retrait, nous mettons à votre disposition un lien dans chaque newsletter et sur le site web. Vous avez également la possibilité de nous faire part de votre souhait de retrait via les moyens de contact indiqués dans le présent document.

Formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire en ligne ou par e-mail, nous enregistrons les informations que vous fournissez afin de pouvoir répondre à votre demande et poser d’éventuelles questions complémentaires.

Sur le site web, différents formulaires de commande sont disponibles selon les thèmes ; vous pouvez les remplir volontairement afin de nous contacter et de nous confier une commande. Vos informations et données à caractère personnel sont collectées et enregistrées électroniquement aux fins de réponse conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vous avez le droit de faire supprimer vos données à tout moment pour l’avenir auprès du responsable conformément à l’art. 17 du RGPD.

Intégration de services et de contenus de tiers

Notre offre comprend parfois des contenus, services et prestations d’autres fournisseurs. Il s’agit par exemple de cartes fournies par Google Maps, de vidéos de YouTube ainsi que de graphiques et d’images provenant d’autres sites web. Pour que ces données puissent être consultées et affichées dans le navigateur de l’utilisateur, la transmission de l’adresse IP est indispensable. Les fournisseurs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») ont donc connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur concerné.

Même si nous nous efforçons de n’utiliser que des fournisseurs tiers qui n’ont besoin de l’adresse IP que pour pouvoir fournir des contenus, nous n’avons aucune influence sur le fait que l’adresse IP puisse être enregistrée. Dans ce cas, ce processus sert notamment à des fins statistiques. Si nous avons connaissance du fait que l’adresse IP est enregistrée, nous en informons nos utilisateurs.

Google Webfonts

Ce site web utilise Google Webfonts. Google Webfonts est fourni par Google Inc. L’intégration de ces polices web s’effectue via un appel au serveur, généralement un serveur de Google aux États-Unis. Cela transmet au serveur quelles pages de notre site vous avez consultées. L’adresse IP du navigateur de l’appareil terminal du visiteur de ces pages est également enregistrée par Google. Vous trouverez de plus amples informations dans les avis de confidentialité de Google, consultables ici : www.google.com/privacy

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par le serveur. Ils contiennent des informations sur le navigateur, l’adresse IP, le système d’exploitation et la connexion Internet. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas associées à des données à caractère personnel sans votre consentement.

Les cookies remplissent principalement deux fonctions. Ils nous aident à faciliter votre navigation dans notre offre et permettent l’affichage correct du site web. Ils ne sont pas utilisés pour introduire des virus ou lancer des programmes.

Les utilisateurs ont la possibilité de consulter notre offre également sans cookies. Pour cela, les paramètres correspondants doivent être modifiés dans le navigateur. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctions de ce site web peuvent être affectées et que le confort d’utilisation peut être réduit. Les pages http://www.aboutads.info/choices/ (États-Unis) et http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ (Europe) vous permettent de gérer les cookies de publicité en ligne.

Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En raison de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ces sites web, votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/.

Minimisation des données

Nous conservons les données à caractère personnel, conformément aux principes d’évitement et de minimisation des données, uniquement aussi longtemps que nécessaire ou que la loi l’exige (durée légale de conservation). Si la finalité des informations collectées disparaît ou si la durée de conservation expire, nous bloquons ou supprimons les données.

Vos droits d’accès, de rectification, de blocage, d’effacement et d’opposition

1. Tous les groupes de personnes mentionnés ci-dessus dont les données à caractère personnel sont traitées chez NAME sont, au sens du RGPD, des « personnes concernées ». Pour cette raison, nous vous informons ici de vos droits en tant que personne concernée au titre du RGPD. Vous pouvez faire valoir à tout moment les droits suivants auprès du responsable (adresse ci-dessous) par demande :

a. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel enregistrées chez NAME (art. 15 RGPD)

b. Vous avez le droit de faire rectifier vos données (art. 16 RGPD)

c. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données (art. 17 RGPD)

d. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données (art. 18 RGPD)

e. Concernant les droits mentionnés (rectification, effacement ou limitation) et leur mise en œuvre, le responsable (adresse ci-dessous) a, à votre égard en tant que demandeur, une obligation d’information conformément à l’art. 19 RGPD.

f. En outre, en tant que personne concernée, vous avez un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Les mesures correspondantes sont définies et seront convenues avec vous.

g. Conformément à l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer (p. ex. publicité directe, profilage, etc.).

h. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit, à votre égard, des effets juridiques ou vous affecte de manière significative (art. 22 RGPD).

i. Vos droits a) à h) peuvent être limités par des dispositions légales auxquelles NAME est soumis (art. 23 RGPD).

j. Vous avez le droit de retirer à tout moment, sans motif, pour l’avenir, les consentements que vous avez donnés pour certains processus de traitement des données (art. 7 RGPD).

k. Vous disposez d’un droit de réclamation que vous pouvez exercer auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 7 RGPD).

2. Pour toute question concernant vos droits, veuillez vous adresser au responsable (adresse ci-dessous).

Vous avez le droit de demander gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées chez nous et/ou d’exiger une rectification, un blocage ou un effacement. Exceptions : il s’agit de l’enregistrement de données prescrit pour le traitement des opérations commerciales ou les données sont soumises à une obligation légale de conservation.

Afin de pouvoir tenir compte d’un blocage des données à tout moment, il est nécessaire de conserver les données à des fins de contrôle dans un fichier de blocage. S’il n’existe aucune obligation légale d’archivage, vous pouvez également demander l’effacement des données. Dans le cas contraire, nous bloquons les données si vous le souhaitez.

Modification de notre politique de confidentialité

Afin de garantir que notre politique de confidentialité soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Cela vaut également si la politique de confidentialité doit être adaptée en raison de prestations nouvelles ou révisées, par exemple de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors lors de votre prochaine visite de notre offre.

Coordonnées du délégué à la protection des données

La loi allemande sur les télémédias (TMG) actuellement en vigueur pourrait être remplacée par un règlement ePrivacy de l’UE. Si ce règlement n’est pas encore entré en vigueur à compter du 25/05/2018, le RGPD s’applique en priorité au traitement des données à caractère personnel.

Responsable

conformément à l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et

conformément au § 5 de la loi sur les télémédias (TMG)

conformément au § 2 du règlement sur les obligations d’information en matière de services (DL-InfoV)

conformément au § 55 du traité d’État sur la radiodiffusion (RStV)

Adresse

Tauros Diagnostik GbR

Niederwall 5

33602 Bielefeld

Téléphone : 0521 32930030

Fax : 0521 32930033

e-mail : info@tauros-diagnostik.de

Autorité de contrôle compétente :

Commissaire régional à la protection des données et à la liberté d’information

Rhénanie-du-Nord–Westphalie

Postfach 200444

40102 Düsseldorf

Téléphone : 0211 38424-0

Fax : 0211 38424-10

E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Source : mein-datenschutzbeauftragter.de

Remarque concernant les autorisations d’importation et d’exportation relevant de la protection des espèces en provenance de pays tiers

L’envoi de matériel d’échantillonnage relevant de la protection des espèces (p. ex. des plumes d’espèces protégées) n’est pas effectué à l’initiative de Tauros Diagnostik GbR et se fait sans que Tauros Diagnostik GbR en ait connaissance. La responsabilité incombe exclusivement à l’expéditeur / donneur d’ordre / client.

Tauros Diagnostik GbR souligne donc expressément que l’expéditeur / donneur d’ordre / client doit disposer des autorisations d’exportation CITES requises du pays d’exportation avant que Tauros Diagnostik GbR puisse demander l’autorisation d’importation nécessaire auprès de l’Office fédéral de la protection de la nature, en tant qu’autorité allemande d’exécution.

Si du matériel protégé provenant de pays tiers est envoyé à Tauros Diagnostik GbR par des expéditeurs / donneurs d’ordre / clients sans qu’une autorisation d’exportation CITES ait été fournie au préalable, il n’est pas possible de demander l’autorisation d’importation et l’importation de l’échantillon en République fédérale d’Allemagne est interdite. L’expéditeur / donneur d’ordre / client en est responsable.

Les frais liés à la demande d’autorisation d’importation ne sont pas inclus dans les prix d’analyse indiqués et seront intégralement facturés à l’expéditeur / donneur d’ordre / client.

Extrait de l’Office fédéral de la protection de la nature :

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention de Washington – WA ou CITES) vise, par des mesures de contrôle appropriées, à garantir que le commerce international transfrontalier de plantes et d’animaux sauvages ainsi que des produits qui en sont issus ne mette pas en danger leur survie.

L’UE, en tant que partie non contractante, a adopté le règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (338/97/CE), appliqué conformément à la Convention et directement applicable dans tous les États membres européens.

Dédouanement relevant de la protection des espèces des autorisations d’importation

L’autorisation d’importation CITES se compose de deux exemplaires :

un original blanc

et une copie jaune pour le titulaire

Modèle de l’original du formulaire d’autorisation CITES de l’UE (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Modèle de la copie jaune du formulaire d’autorisation CITES de l’UE (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Veuillez vérifier, à réception, que les deux exemplaires de l’autorisation d’importation sont complets et que les informations sont exactes.

Les deux exemplaires doivent être présentés lors de l’importation des spécimens protégés, avec l’original du document d’exportation CITES, à un bureau de douane d’importation de l’UE habilité CITES. Le document d’exportation accompagne généralement l’envoi et ne peut être accepté par le bureau de douane d’entrée, conformément à l’article 7(5) du règlement (CE) 865/2006, qu’avec la mention de dédouanement du pays d’expédition.

La mention de dédouanement doit être inscrite par le bureau de douane habilité dans la case 27 sur les deux exemplaires de l’autorisation d’importation.

Conservation des exemplaires après le dédouanement

Original (blanc) : est envoyé au BfN avec le document d’exportation

Copie pour le titulaire (jaune) : est restituée à l’importateur comme preuve de l’importation légale. Ce document vaut en outre comme justificatif pour l’obligation de tenue de registres relevant de la protection des espèces conformément au § 6 de l’ordonnance fédérale sur la protection des espèces (BArtSchV).

Trafic postal

Les dispositions relatives au dédouanement relevant de la protection des espèces s’appliquent sans restriction.

Documents non utilisés

Après expiration de la validité, vous êtes tenu de renvoyer spontanément les deux exemplaires de l’autorisation d’importation au BfN.

Perte

La perte d’un document doit être signalée immédiatement par écrit au BfN, avec un exposé des faits.

Plantes et animaux vivants

Avant l’importation prévue, veuillez vous renseigner auprès des services compétents dans les Länder (service officiel de protection des végétaux) ou auprès des services vétérinaires sur les dispositions en vigueur en matière de santé des végétaux, de protection des animaux, de transport des animaux et de lutte contre les épizooties. Le guide du consommateur du ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture fournit une aide à ce sujet, téléphone : 0228/24252627, les jours ouvrables du lundi au jeudi de 08h00 à 18h00.

Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations ci-dessus se rapportent aux dispositions relatives à la protection des espèces en matière de dédouanement. En outre, d’autres exigences douanières, notamment pour les envois d’importation commerciaux, peuvent devoir être respectées.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès du service de gestion de l’information et des connaissances des douanes ou dans l’annuaire des services de l’administration des douanes, ou vous renseigner via les coordonnées suivantes :

Gestion de l’information et des connaissances des douanes

Carusufer 3-5

01099 Dresden

Tél. : particuliers – 0351/44834-510

Entreprises : 0351/44834-520

Source : Office fédéral de la protection de la nature

https://www.bfn.de/themen/cites/antragstellung/cites-genehmigung/einfuhr-zoll-abfertigung-genehmigungen.html